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  1. 21.02.2005 5P.353/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
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    Art. 9 BV (opposition au séquestre)
  2. 03.01.2006 5P.292/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. etc. (mainlevée d'opposition; reconnaissance d'un jugement étranger)
  3. 02.07.2019 5A 362/2018 Pertinence 98% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  4. 12.03.2009 1C 588/2008 Pertinence 91% publié
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    Transfèrement à la Lettonie
  5. 31.05.2005 5P.338/2004 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
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    art. 9 Cst. etc. (requête en rectification d'état civil, art. 42 al. 1 CC)
  6. 04.12.2007 4A 399/2007 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    entraide judiciaire internationale en matière civile; Convention de la Haye sur l'obtention des preuves
  7. 08.01.2013 5A 809/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 16.11.2020 5A 105/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 20.11.2015 5A 305/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    notification d'actes judiciaires (entraide judiciaire, droit successoral)
  10. 12.02.2007 5P.423/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    convention de la Haye (entraide judiciaire, liquidation du régime matrimonial)
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