Regeste
Art. 85 let. a OJ; explication officielle d'une votation.
Exigences générales posées aux explications officielles d'une votation (consid. 1).
Le fait qu'à l'occasion d'une votation sur le raccordement de base un accord complémentaire au plan de détail du raccordement n'a pas été mentionné peut, dans certaines circonstances, influencer le résultat de la votation à l'Assemblée communale (consid. 3a, b).
Substitution de motifs par le Tribunal fédéral (consid. 3c).
