Regeste
Art. 29 LAI; art. 23 ss LPP; art. 49 al. 4 LPGA: Institution de prévoyance liée aux décisions des organes de l'AI, participation à la procédure et coordination; erreur de notification.
La jurisprudence, selon laquelle les institutions de prévoyance sont liées aux constatations des organes de l'AI dans le domaine de la prévoyance minimale stipulée par la loi, est également valable sous l'empire de la LPGA. L'institution de prévoyance est touchée par l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-invalidité fédérale selon l'art. 49 al. 4 LPGA. (consid. 3)
Lorsqu'un office AI omet d'intégrer, dans la procédure de l'assurance-invalidité, une institution de prévoyance dont il y a lieu de présumer l'obligation de prester, celle-ci n'est pas liée par la fixation du degré d'invalidité selon le droit de l'assurance-invalidité, si bien qu'il n'y a pas de motif de lui ouvrir une voie de droit dans les cas où elle prend connaissance de la décision d'octroi de rente ultérieurement. (consid. 3)
