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Regeste

Art. 1a al. 1, art. 7, art. 59 al. 2 et art. 73 al. 2 LAA; art. 1 et art. 99 al. 1 OLAA; statut de travailleur d'un joueur (amateur) et entraîneur de hockey sur glace; statut d'employeur; compétence de l'assureur-accidents.
S'il s'avère, sur la base des obligations contractuelles et des prétentions en indemnisation, qu'un joueur (amateur) de hockey sur glace a un statut de travailleur au sens de la LAA, alors il existe une couverture d'assurance correspondante, respectivement une obligation d'assurance (consid. 7.1). L'accident étant survenu en l'espèce lors d'un match de hockey sur glace, il s'agit d'un accident professionnel. L'employeur dans ce cas n'est pas le club sportif, mais - par suite d'une reprise du contrat - la Sàrl fondée en tant que société auxiliaire (consid. 7.2-7.4). C'est donc l'assureur-accidents de la Sàrl qui est tenu de verser les prestations et non la caisse supplétive LAA (consid. 7.5).

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Articolo: Art. 1a al. 1, art. 7, art. 59 al. 2 et art. 73 al. 2 LAA, art. 1 et art. 99 al. 1 OLAA

 
 
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