1524 pagine simili trovate per atf://110-IB-368
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
08.08.2006 1A.14/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
-
26.07.2005 1A.271/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'affectation des zones de la commune de Leytron
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier
-
28.06.2017 4A 60/2017
pubblicato
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
12.05.2020 1C 292/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
-
04.05.2004 1A.194/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
01.02.2010 1C 44/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise en état
-
08.12.2020 1C 70/2020
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalDroit de préemption de l'Etat