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23.09.2004 5P.142/2004
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IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 6 CEDH, art. 30 al.1 Cst. (récusation; procédures selon l'art. 265a al. 1 LP et l'art. 265a al.4 LP)
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10.04.2003 5P.271/2002
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IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
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09.09.2008 5A 156/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerécusation (divorce)
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21.05.2008 1B 29/2008
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21.05.2008 1B 27/2008
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23.09.2004 5P.135/2004
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 29 al. 3 Cst. (assistance judiciaire)
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01.06.2016 5D 88/2016
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29.05.2019 5D 74/2019
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19.11.2013 5A 650/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesassistance judiciaire (action en constatation de non retour à meilleure fortune
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02.05.2018 4A 480/2017
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)cession d'un acte de défaut de biens; action en libération de dette (art. 83 al. 3 LP); exception de nullité de la cession