63 pagine simili trovate per atf://138-I-232
-
19.11.2014 5A 623/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessaisie
-
30.08.2017 5A 119/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
12.07.2018 5A 472/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal et contribution d'entretien)
-
02.10.2017 6B 1292/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation du défenseur d'office pour la première instance émolument d'appel; tort moral, arbitraire
-
28.09.2009 6B 437/2009
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage, escroquerie; fixation de la peine
-
07.03.2016 5A 807/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
22.12.2011 1C 399/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et d'abattage d'arbres
-
30.11.2007 6B 633/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup); fixation de la peine
-
25.03.2021 5A 669/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (garde des enfants, liquidation du régime matrimonial)
-
06.06.2019 5A 26/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien)