3293 pagine simili trovate per atf://139-III-401
-
14.11.2011 5A 793/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
12.07.2021 5A 270/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (ratification d'une convention, lieu de résidence des enfants, contributions d'entretien)
-
15.03.2013 2C 977/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer
-
28.06.2012 5A 696/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (effets accessoires)
-
17.04.2023 8C 687/2022
IVe Cour de droit publicAssurance-chômageAssurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
-
16.02.2021 5A 484/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
09.12.2014 5D 120/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
13.12.2023 5A 469/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
-
12.05.2014 5A 907/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
-
17.08.2020 5A 539/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)