226 pagine simili trovate per atf://140-I-381
-
10.02.2021 6B 1014/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux témoignage) -
04.07.2014 1C 269/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local de la commune de Murist
-
29.11.2013 2C 599/2013
IIe Cour de droit publicÉconomieReconnaissance d'exploitation
-
03.05.2000 1P.517/1998
pubblicato
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
26.04.2018 6B 695/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (diffamation, etc.); droit d'être entendu
-
23.03.2020 1B 573/2019
pubblicato
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleordonnance de dessaisissement du juge des mineurs
-
01.05.2000 2P.50/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
22.12.2021 6B 526/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
-
29.03.2021 1B 600/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; versement d'une expertise au dossier
-
30.11.2016 6B 185/2016
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
