2984 pagine simili trovate per aza://02-03-2009-5A_760-2008
-
26.09.2006 6P.128/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (art. 63 CP)
-
23.06.2005 1A.46/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
-
12.01.2022 5A 520/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
-
20.07.2005 5A.19/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de l'effet suspensif à un recours contre le retrait de l'autorisation d'accueillir des enfants
-
25.01.2022 5A 800/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
-
10.02.2011 6B 993/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
-
28.03.2018 6B 953/2017
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
-
30.06.2023 6B 1047/2022
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété, injure, violation de domicile, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
21.12.2021 5A 699/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillesuspension des relations personnelles