2115 pagine simili trovate per aza://03-04-2013-6B_710-2012
-
17.11.2021 6B 154/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
-
01.05.2023 6B 780/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
-
14.09.2022 6B 283/2022
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
-
18.02.2010 6B 920/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
-
07.08.2019 1C 124/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDroit des constructions; interdiction d'utilisation
-
28.09.2022 6B 1468/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
-
13.11.2009 6B 331/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants
-
01.12.2010 4A 510/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement abusif
-
27.04.2017 6B 593/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (menaces, etc.)
-
24.08.2015 6B 871/2014
Cour de droit pénalInfractionsMenaces ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire