997 pagine simili trovate per aza://04-10-2021-5A_517-2020
-
19.02.2020 2C 26/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.06.2016 9C 915/2015
pubblicato
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (rente complémentaire pour enfant)
-
24.04.2024 5A 763/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (contributions d'entretien d'un enfant)
-
20.12.2018 9C 396/2018
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
16.12.2020 5A 503/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage)
-
21.08.2023 5A 53/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets de la filiation
-
15.03.2023 5A 77/2022
pubblicazione DTF prevista
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien)
-
06.02.2020 2C 1039/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
04.02.2013 5A 726/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleMesure de protection des biens de l'enfant
-
09.05.2005 5C.25/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en libération de dette