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04.11.2010 6B 537/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte; droit d'être entendu -
14.03.2008 6B 820/2007
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) -
13.11.2009 6B 331/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants
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24.06.2014 6B 970/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
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16.02.2022 6B 361/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
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28.11.2023 7B 6/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
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30.03.2007 6P.1/2007
Cour de droit pénalProcédureViol (art. 190 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); indemnité pour tort moral (art. 49 CO)
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30.03.2017 6B 353/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
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04.05.2023 6B 482/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol (6B_482/2022); viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reop (6B_487/2022); frais, indemnité; présomption d'innocence, arbitraire (6B_494/2022)
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20.12.2022 6B 396/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
