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07.03.2002 1P.781/2001
Ire Cour de droit publicProcédure -
25.09.2018 6B 376/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire -
13.09.2016 6B 946/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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09.11.2010 6B 731/2009
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
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16.01.2002 6P.157/2001
Cour de droit pénalProcédure
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06.05.2024 7B 6/2024
pubblicazione DTF prevista
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; refus de retranchement de dossiers
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20.09.2011 1B 441/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'ordonner une nouvelle traduction d'écoutes téléphoniques
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14.08.2012 6B 80/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
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28.01.2005 6S.425/2004
Cour de droit pénalInfractionsFausse traduction (art. 307 CP)
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10.04.2017 6B 419/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
