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19.07.2019 6B 467/2019
Cour de droit pénalInfractions6B_467/2019: arbitraire, faux dans les titres; 6B_468/2019: arbitraire; 6B_500/2019: principe de l'unité de la procédure, arbitraire, fixation de la peine; 6B_508/2019: qualité pour recourir au Tribunal fédéral -
19.01.2024 6B 1183/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
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15.02.2021 1B 302/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; administration des preuves
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18.08.2020 6B 1319/2019
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsEmploi de gaz toxiques par négligence (art. 225 CP)
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11.08.2021 6B 1414/2020
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20.03.2017 6B 118/2016
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07.10.2021 6B 1210/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
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12.12.2018 6B 1093/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; arbitraire ; sursis
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29.08.2013 6B 560/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants et viol, arbitraire, fixation de la peine
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19.04.2023 6B 397/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
