4665 pagine simili trovate per aza://16-04-2020-5A_454-2019
-
29.10.2015 2C 427/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour
-
28.05.2013 5A 140/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
19.01.2017 5A 33/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
07.08.2018 5A 191/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDroit de visite
-
17.06.2004 5P.197/2004
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
27.09.2018 1B 438/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; qualité de partie plaignante
-
15.04.2014 5A 89/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillejugement de divorce
-
15.05.2019 5A 915/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (garde de l'enfant, convention des parties, ratification)
-
10.07.2014 2C 1153/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
-
22.03.2023 2C 797/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse