9866 pagine simili trovate per aza://16-12-2020-6B_1440-2020
-
16.12.2020 6B 1440/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (prescription [contravention à la loi cantonale valaisanne sur les constructions])
-
29.08.2022 5A 836/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleentretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
-
07.06.2023 6B 333/2023
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif (injure)
-
26.10.2022 6B 1440/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire
-
22.10.2020 5A 374/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (divorce, compétence internationale)
-
25.03.2021 5A 253/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale ; contribution d'entretien)
-
24.03.2021 2C 358/2020
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeDérogation à l'interdiction du travail de nuit pour entreprises de services aux voyageurs
-
31.03.2021 5A 727/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillepartage LPP (divorce)
-
18.01.2021 1C 361/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
-
07.07.2020 5A 87/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance d'une faillite étrangère