17375 pagine simili trovate per aza://22-03-2016-5A_972-2015
-
24.12.2020 5A 142/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (garde et entretien)
-
07.07.2021 5A 666/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (contribution d'entretien
-
09.11.2023 5A 180/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
07.10.2021 5A 278/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleMesures protectrices de l'union conjugale
-
07.05.2021 5A 694/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles, modification de la contribution à l'entretien de l'enfant
-
24.11.2023 5A 73/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
-
23.02.2022 6B 734/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
-
22.03.2023 2C 797/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
07.07.2020 5A 658/2019
IIe Cour de droit civilDroits réelsretour anticipé d'une servitude de droit de superficie (art. 779f CC)
-
16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)