2002 pagine simili trovate per aza://23-06-2016-5A_1010-2015
-
26.09.2016 5A 582/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorisiation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger
-
04.03.2010 5A 798/2009
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
02.03.2016 5A 847/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
02.03.2009 5A 607/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures de protection de l'enfant
-
19.02.2018 5A 969/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
-
27.04.2018 6B 911/2017
Cour de droit pénalInfractionsEnregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
-
30.01.2023 5A 320/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (autorité parentale, garde, contributions d'entretien)
-
06.06.2011 5A 58/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecontribution d'entretien (divorce)
-
02.02.2018 5A 618/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorité parentale, droit aux relations personnelles
-
26.01.2015 5A 907/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale