223 pagine simili trovate per aza://24-06-2020-1B_593-2019
-
22.10.2019 4A 393/2019
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsconcurrence déloyale; mesures provisionnelles -
31.01.2022 1B 7/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
28.06.2018 6B 334/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (diffamation, calomnie, etc.); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
13.07.2007 1B 129/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
17.04.2024 6B 477/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
-
25.09.2009 8C 703/2008
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
05.02.2024 6B 1486/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
-
22.10.2008 8C 1/2008
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
20.03.2006 1P.107/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledéni de justice formel
-
23.02.2009 5A 437/2008
IIe Cour de droit civilDroit des successionsrévocation d'un testament
