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493 pages similaires trouvées pour aza://25-10-2005-2P-152-2005
  1. 25.10.2005 2P.152/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 15 Cst. (impôt sur les divertissements lié à la manifestation Explo 2000)
  2. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  3. 08.03.2007 2P.157/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 29 Cst. (exonération des droits d'enregistrement)
  4. 29.06.2012 4A 57/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  5. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  6. 13.09.2023 2C 285/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation
  7. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
  8. 07.05.2015 1D 6/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    droit de cité
  9. 13.05.2005 1P.227/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    capacité de postuler de l'avocat
  10. 23.12.2021 2C 1079/2019 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat; contrôle abstrait
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