1697 pagine simili trovate per aza://26-05-2004-1P-622-2003
-
06.09.2021 1C 257/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; élection du Procureur général par le Grand Conseil du canton du Valais du 5 mai 2021
-
20.01.2016 1C 130/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
-
02.06.2010 1C 511/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiqueslégislation et règlementation genevoises sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
-
22.11.2017 1C 196/2017
pubblicato
Ire Cour de droit publicDroits politiquesrecours contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève; qualité pour recourir
-
26.02.2002 1P.564/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
26.04.2024 1C 600/2023
pubblicazione DTF prevista
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRéglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
-
12.09.2022 1C 378/2022
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 25 septembre 2022 (objets n° 2 et n° 3)
-
18.07.2019 1C 228/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
10.04.2019 1C 338/2018
pubblicato
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
-
24.03.2014 1C 665/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesAnnulation d'une délibération municipale par le Conseil d'Etat, qualité pour recourir