351 pagine simili trovate per aza://29-01-2001-1P-633-2000
-
24.11.2022 1C 478/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés -
26.01.2023 1C 733/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
21.12.2016 1C 526/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreAnnulation du permis de conduire à l'essai; refus de rétablir l'effet suspensif
-
11.02.2004 1P.595/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
19.04.2001 1P.81/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.01.2019 8F 15/2018
Ire Cour de droit socialAllocation familiale dans l'agricultureAllocation familiale
-
15.05.2001 1P.438/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.04.2021 1C 34/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Autorisation de construire; récusation
-
27.06.2000 1A.18/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.11.2020 1C 40/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
