7528 pagine simili trovate per aza://29-03-2019-6B_293-2019
-
07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
-
08.11.2021 6B 177/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
-
25.10.2019 6B 974/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
-
28.02.2007 6P.234/2006
Cour de droit pénalProcédureInternement (art. 43 ch.1 al.2 CP)
-
16.12.2021 6B 1035/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
-
08.05.2023 6B 808/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
-
14.04.2020 2C 100/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
10.08.2018 5A 478/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles
-
16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
-
30.09.2021 6B 316/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)