28061 correspondances exactes trouvées pour avocat
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01.11.2011 2C 858/2011
IIe Cour de droit publicDroit des obligations (en général)Assistance judiciaire
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17.06.2009 6B 348/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup)
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18.07.2008 6B 339/2008
Cour de droit pénalInfractionsComplicité de vol; conclusions civiles
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03.07.2008 6B 479/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement (mise en danger de la vie d'autrui, etc.)
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02.07.2008 6B 416/2008
Cour de droit pénalInfractionsVol
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02.05.2008 6B 137/2008
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel avec une enfant
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29.04.2008 1C 241/2007
Ire Cour de droit publicFonction publiquerapports de service, frais de formation
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22.04.2008 1C 417/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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15.03.2008 6B 179/2008
Cour de droit pénalInfractionsRefus de suivre (gestion déloyale)
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05.03.2008 6B 112/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (diffamation, etc.)