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  1. 06.01.2022 1B 436/2021 Pertinence 98%
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  2. 14.12.2000 1P.567/2000 Pertinence 96%
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  3. 18.10.2006 1P.438/2006 Pertinence 87%
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  4. 31.10.2014 1B 311/2014 Pertinence 87%
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    Récusation
  5. 18.05.2022 1B 25/2022 Pertinence 86%
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  6. 23.09.2004 1P.364/2004 Pertinence 86%
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  8. 08.11.2022 1B 354/2022 Pertinence 86%
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    Procédure pénale; récusation
  9. 25.04.2017 1B 90/2017 Pertinence 86%
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    procédure pénale; récusation
  10. 11.11.2015 1B 328/2015 Pertinence 85%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation

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