Regeste
Art. 20 al. 2 ainsi que 31 al. 1 et 4 LAA, art. 32 al. 4 et 43 al. 2 OLAA: Rentes complémentaires d'invalides et de survivants.
- Rentes complémentaires pour les assurés invalides qui exerçaient en plus de leur activité salariée une activité indépendante avant la survenance de l'événement assuré: la règle de l'art. 32 al. 4 OLAA, selon laquelle il convient, pour fixer en pareil cas la limite de la surassurance, de prendre également en considération le revenu de l'activité indépendante, est conforme à la loi (consid. 3a et b).
- Cette règle est applicable, par analogie, aux rentes complémentaires de survivants (consid. 3c et d).
- Les rentes complémentaires ne remplacent les rentes complètes de survivants selon la LAA que lorsque celles-ci, ajoutées aux rentes de survivants de l'AVS, dépassent la limite de la surassurance (consid. 4).