Regeste
Contrat d'entreprise; responsabilité de l'entrepreneur en raison des défauts de l'ouvrage; instructions du maître concernant la mise en oeuvre d'un sous-traitant; détermination du montant de la réduction du prix (
1. Instructions du maître quant au recours à un sous-traitant (consid. 2c/aa). Quand les réserves émises à l'encontre de telles instructions constituent-elles un avis? (consid. 2c/bb). Exceptions à l'exigence d'un avis (consid. 2c/cc).
2. Choix réservé au maître par l'art. 368 CO. Lorsque les parties conviennent de déroger à cette réglementation de nature dispositive et d'accorder la priorité au droit à la réfection de l'ouvrage, le maître perd son droit à la résolution du contrat ou à la réduction du prix s'il ne donne pas à l'entrepreneur la possibilité de réparer l'ouvrage (consid. 3a). L'octroi d'un nouveau délai de garantie ou la prolongation du délai en cours ne sauraient être assimilés à une réfection. Effets de l'accord au sujet de la garantie (consid. 3c).
3. Détermination de la réduction du prix selon l'art. 368 al. 2 CO. Quand les frais de réparation qui dépassent le montant de la réduction du prix peuvent-ils être remboursés au titre du dommage consécutif au défaut? (consid. 4a).
4. Point de départ des intérêts de la créance en restitution du prix de l'ouvrage et de la créance en paiement du montant destiné à réparer le dommage consécutif au défaut (consid. 7).