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Regeste

Art. 8 en relation avec l'art. 14 CEDH; art. 8 et 190 Cst.; art. 3 Annexe I ALCP; art. 42 LEtr; art. 17 al. 2 LSEE; regroupement familial partiel avec une personne ayant acquis la nationalité suisse ("discrimination à rebours").
Résumé de la jurisprudence relative au regroupement de la famille de citoyens suisses selon l'art. 17 al. 2 LSEE et au problème de la discrimination à rebours (consid. 2 et 3). Portée de l'art. 8 Cst. (principe d'égalité; consid. 3.3.2) ainsi que de l'art. 14 en relation avec l'art. 8 CEDH (interdiction accessoire de la discrimination; consid. 3.3.3) en tenant compte de l'art. 42 al. 2 LEtr. Décision incitative rendue dans le cadre de l'art. 190 Cst., tendant à ce que le regroupement familial avec des citoyens suisses soit adapté à la nouvelle situation existant dans le domaine de l'ALCP (consid. 3.5).

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Articolo: art. 8 et 190 Cst., art. 17 al. 2 LSEE, art. 14 CEDH, art. 3 Annexe I ALCP seguito...

 
 
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