32 corrispondenza esatta trovata per 5A_794/2017
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16.09.2022 5A 700/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleModification de la garde -
28.07.2020 5A 238/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleréglementation des relations personnelles
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16.11.2018 5A 848/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnnelles, garde de l'enfant (modification)
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14.07.2020 5A 821/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
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01.09.2020 5A 381/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, relations personnelles)
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27.03.2020 5A 805/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
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09.12.2019 5A 382/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillegarde et relations personnelles
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19.11.2020 2C 380/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2016
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14.08.2018 5A 369/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, garde
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09.12.2019 5A 271/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
