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11.11.2019 6B 1097/2019
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25.02.2021 6B 935/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
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16.09.2020 6B 44/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
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06.03.2023 6B 859/2022
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17.07.2020 6B 481/2020
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09.06.2006 6S.117/2006
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11.02.2005 6P.2/2005
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05.06.2023 6B 866/2022
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02.02.2024 7B 62/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
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08.02.2007 6P.161/2006
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire
