5646 pagine simili trovate per aza://19-08-2008-5A_49-2008
-
19.08.2008 5A 49/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
25.10.2006 2A.663/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
-
28.08.2007 1C 157/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPolice des constructions
-
03.05.2006 2A.59/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexception aux mesures de limitation
-
09.11.2010 6B 731/2009
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
-
12.06.2008 5A 220/2008
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecomplément d'un jugement de divorce étranger
-
08.03.2007 5C.297/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (partage de l'avoir de libre passage)
-
01.12.2010 4A 446/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat
-
14.07.2021 5A 710/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
-
28.04.2008 5A 83/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce