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29.03.2019 6B 293/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'exécution
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28.03.2018 6B 953/2017
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
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11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
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15.08.2019 6B 584/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, sursis partiel, reformatio in pejus
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26.11.2015 6B 623/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; refus du sursis
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27.03.2017 6B 430/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (lésions corporelles graves, injures, menaces)
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15.04.2021 6B 1457/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les titres),
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24.09.2015 6B 94/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 2 CP)
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14.12.2015 6B 849/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Interdiction de la reformation in pejus, arbitraire, fixation de la peine, sursis