6348 pagine simili trovate per atf://120-IA-369
-
06.11.2018 5A 846/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'enfants
-
29.10.2013 6B 457/2013
Cour de droit pénalInfractionsViolation par négligence du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP)
-
18.12.2008 5A 685/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecontribution d'entretien
-
13.12.2010 5A 492/2010
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit de la familledésaveu de paternité
-
22.05.2007 6S.519/2006
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence
-
24.08.2006 5C.49/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
09.07.2008 5A 140/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
-
19.11.2021 5A 971/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de mesures protectrices de l'union conjugale, mesures provisionnelles de divorce (entretien)
-
19.08.2013 6B 173/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur les étrangers
-
12.03.2014 5A 634/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification d'un jugement de divorce