638 pagine simili trovate per atf://145-I-73
-
16.03.2016 2C 944/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.04.2020 4A 422/2019
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport
-
29.06.2011 1C 314/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
27.06.2023 9C 41/2023
IIIe Cour de droit publicAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
12.12.2019 6B 1138/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, présomption d'innocence, in dubio pro reo
-
01.11.2000 6P.68/2000
Cour de droit pénalProcédure
-
23.02.2024 2C 87/2023
pubblicazione DTF prevista
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLiberté religieuse; usage accru du domaine public
-
13.04.2006 B 92/05
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
09.05.2006 2A.646/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
-
01.03.2016 2C 840/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse