2057 pagine simili trovate per atf://126-III-438
-
23.10.2012 5A 230/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrequête d'exequatur et de séquestre
-
06.06.2017 5A 703/2016
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
-
05.07.2001 5P.126/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
01.02.2002 4C.189/2001
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)
-
03.07.2012 5A 48/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
23.06.2016 4A 445/2015
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
-
30.03.2015 4A 604/2014
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)reconnaissance d'une décision étrangère
-
20.01.2011 5A 501/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre
-
18.10.2021 5A 70/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
-
27.04.2015 5A 797/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance et exequatur d'un jugement en paternité