8273 pagine simili trovate per aza://01-04-2022-5A_896-2021
-
14.08.2018 5A 369/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, garde -
10.06.2021 6B 1180/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
-
21.12.2023 5A 654/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
-
30.08.2017 5A 444/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillelieu de résidence de l'enfant
-
17.01.2023 5A 316/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien des enfants)
-
17.08.2020 5A 539/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
-
22.12.2017 6B 663/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
21.08.2012 5A 592/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerévision (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
20.10.2015 5A 366/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
28.05.2013 5A 140/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale