1856 pagine simili trovate per atf://125-IV-134
-
17.10.2018 6B 788/2018
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence -
12.02.2018 6B 460/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
-
11.09.2003 1P.479/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
05.06.2023 6B 866/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
-
23.02.2007 6P.254/2006
Cour de droit pénalProcédureAssassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
-
23.03.2007 6P.197/2006
Cour de droit pénalProcédureActes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
-
14.11.2019 6B 865/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
-
22.03.2005 6P.166/2004
Cour de droit pénalProcédureInternement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
-
06.08.2003 6S.83/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
25.02.2021 6B 935/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
