7890 pagine simili trovate per aza://07-11-2011-1B_600-2011
-
01.05.2014 6B 1165/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Revocation du sursis
-
07.04.2015 6B 14/2014
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsVols par métiers; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
30.03.2022 6B 892/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
-
23.08.2018 6B 539/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
-
08.09.2000 1P.276/2000
Ire Cour de droit publicProcédure
-
24.08.2017 6B 1119/2016
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage, dommages à la propriété etc., présomption d'innocence
-
26.09.2006 6S.335/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, refus du sursis, expulsion
-
27.01.2015 6B 412/2014
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage aggravé, vol aggravé, arbitraire, peine
-
22.01.2013 6B 487/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de l'octroi d'un sursis partiel (art. 43 CP); arbitraire
-
30.05.2008 6B 353/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP), fixation de la peine (art. 47 CP)