10673 pagine simili trovate per aza://24-02-2011-6B_990-2010
-
22.10.2014 6B 1086/2013
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo -
26.04.2018 6B 1321/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
-
30.03.2022 6B 683/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
-
14.02.2018 6B 506/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu
-
26.04.2016 6B 65/2016
Cour de droit pénalInfractionsVol, dommages à la propriété, violation de domicile; présomption d'innocence
-
14.12.2020 6B 1264/2020
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours
-
12.06.2014 6B 800/2013
Cour de droit pénalInfractionsVols en bande et par métier, etc.; extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 CPP), droit d'être entendu
-
10.12.2015 1B 408/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
26.06.2019 6B 505/2019
Cour de droit pénalInfractionsVols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
-
19.08.2009 1B 210/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention avant jugement
