3777 pagine simili trovate per aza://26-11-2013-1C_457-2013
-
05.10.2020 1C 147/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
-
09.02.2021 1C 371/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
-
14.03.2024 1C 245/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire
-
09.11.2010 1C 28/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
-
26.11.2003 1P.601/2003
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
20.08.2018 1C 76/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes
-
14.05.2001 1P.733/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
28.02.2007 1P.451/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; validité de l'initiative populaire I Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève
-
19.05.2008 1C 35/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation communale
-
28.02.2013 1C 463/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesValidité de l'initiative municipale IN-3 Sauvons nos parcs au bord du lac