11126 pagine simili trovate per aza://29-04-2015-5A_183-2015
-
03.08.2020 5A 228/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (garde)
-
21.06.2023 5A 501/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (droit de visite et entretien)
-
05.11.2019 5A 66/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillegarde et droit de visite
-
10.02.2014 5A 877/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite
-
21.11.2014 5A 680/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
23.01.2015 2C 794/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
-
01.09.2022 5A 963/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillegarde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
-
03.03.2022 5A 401/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprérogatives parentales (garde et droit de visite)
-
08.02.2024 5A 830/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecompétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
-
18.06.2015 5A 164/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite