1512 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-IA-229
-
102 Ia 229
36. Extrait de l'arrêt du 7 juillet 1976 dans la cause Claude C. contre Z.
-
108 II 180
37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 septembre 1982 dans la cause R. contre A. (recours de droit public)
-
103 Ia 462
69. Extrait de l'arrêt du 9 février 1977 dans la cause Zefferer contre Grünig et Valais, Tribunal cantonal
-
91 III 104
20. Arrêt du 21 décembre 1965 dans la cause Humbert.
-
116 III 35
9. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 29 mars 1990 dans la cause Credilisa S.A. et René Ravier (recours LP)
-
140 III 379
57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA en récupération judiciaire contre Y. (recours en matière civile) 5A_450/2013 du 6 juin 2014
-
112 III 59
15. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 17 février 1986 dans la cause Paramount Trade Corporation (recours LP)
-
130 II 329
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Société E. contre Ministère public de la Confédération (recours de droit administratif) 1A.86/2004 du 8 juin 2004
-
128 III 370
67. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre B. (recours en réforme) 4C.336/2000 du 12 mars 2002
-
119 II 69
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 janvier 1993 dans la cause J. contre société R. (recours en réforme)