Regeste
Reconnaissance en Suisse d'un jugement de divorce prononcé par un tribunal suédois dans une cause opposant un demandeur suisse vivant en Suède à une défenderesse domiciliée en Suisse.
Convention entre la Suisse et la Suède relative à la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales du 15 janvier 1936. Examen des conditions touchant à:
- la compétence du tribunal saisi (consid. 2);
- la réserve de l'ordre public suisse (consid. 3);
- la compatibilité du droit matériel appliqué avec la loi applicable en vertu du droit international privé suisse (consid. 4).