Regeste
Art. 231 CP (propagation d'une maladie de l'homme).
L'infection par un virus VIH (séropositivité, laquelle conduit généralement au sida) constitue une maladie de l'homme dangereuse et transmissible (consid. 1 à 4).
Art. 122 (lésions corporelles graves) et 231 CP, concours idéal.
Ces deux dispositions sont applicables en concours idéal à celui qui transmet intentionnellement un virus VIH (consid. 5).