Le conducteur d'un véhicule automobile ne saurait se voir infliger un avertissement ou un retrait de permis d'admonestation que s'il est établi à satisfaction de droit qu'il est bien l'auteur de cette infraction. Lorsqu'une infraction a été dûment constatée, sans que son auteur puisse être identifié, l'autorité ne saurait se borner à présumer que le véhicule était piloté par son détenteur, sauf à ce dernier à rapporter la preuve qu'il l'était en réalité par un tiers. Obligation du détenteur de collaborer à l'établissement des faits et conséquences de la violation de ce devoir. Si ses affirmations ne paraissent pas absolument invraisemblables et qu'il ne soit pas possible de rapporter la preuve qu'il conduisait au moment critique, l'autorité doit renoncer à toute mesure contre lui.