Regeste
Art. 30 al. 1 et 30bis al. 1 LAMA.
Les règles particulières qui dérogent aux dispositions statutaires en matière d'indemnités journalières, dont bénéficie un assuré à titre individuel, sont aussi soumises au droit fédéral de l'assurance-maladie sociale.
Elles doivent en particulier respecter les principes fondamentaux de la LAMA (notamment ceux de la mutualité et de l'égalité de traitement).
De telles règles sont des "dispositions établies par les caisses" au sens de l'art. 30bis al. 1 LAMA.
En cas de litige, le juge des assurances sociales est compétent.
