Regeste
Art. 277 LP et 2 al. 1 CC; séquestre des sûretés.
Lorsqu'un séquestre couvert par des sûretés (art. 277 LP) devient caduc, ces dernières sont sans objet et doivent être restituées immédiatement au débiteur; un second séquestre du même créancier portant sur les sûretés qui auraient dû être restituées au débiteur et se trouvent cependant sans raison en mains du préposé est contraire aux règles de la bonne foi.
