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Regeste

Art. 45 al. 1 LACI, art. 69 al. 1 et 2 OACI: Indemnité en cas d'intempéries.
- Les délais pour annoncer une première fois l'interruption de travail par suite d'intempéries et pour répéter l'avis chaque semaine (art. 45 al. 1 LACI) sont des délais de déchéance, de sorte qu'en cas d'avis tardif - et pour autant qu'il n'existe pas de raison valable - la perte de travail n'est prise en considération qu'à partir du jour de l'avis ou de son renouvellement. Les art. 69 al. 1 et 2 OACI sont conformes à la loi (consid. 2a).
- Le renouvellement "chaque semaine" de l'avis doit intervenir tous les 7 jours (consid. 2b). En cas d'interruption de travail continue et de longue durée, il est également indispensable même lorsque les mauvaises conditions atmosphériques semblent persister et qu'il n'y a pas lieu d'envisager une reprise du travail dans un avenir rapproché (consid. 2c).

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referenza

Articolo: Art. 45 al. 1 LACI, art. 69 al. 1 et 2 OACI

 
 
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