Le client d'une banque suisse, qui s'est vu infliger une amende pour avoir enfreint la réglementation de son pays en matière de relations financières avec l'étranger, ne peut pas en réclamer le remboursement à la banque; demeure réservée l'hypothèse où la sanction en cause serait incompatible avec l'ordre public suisse. D'autres éléments du dommage résultant de la violation du secret bancaire peuvent-ils fonder une demande en justice? Question laissée indécise (consid. 3).